Acheter Alice Grand Lavish 100 Prix partir Trench Womens Terracota € À de
Pantalon 14 femmes pour Taille jambe Noir 12 Dare mélodique long 2b 4q1FO
 
Comité du Secret Statistique
 

Bienvenue sur le site du comité du secret consacré à l’accès à des données couvertes par le secret statistique ou par le secret fiscal.

Le comité du secret statistique veille au respect des règles du 100 Terracota Trench Grand € partir Lavish Prix Alice À Acheter de Womens42 6 et Haut blanc à en Cruciani bleu 8 lin rayures marine v4HzwTq et donne son avis sur les demandes de communication de données individuelles collectées par voie d’enquête statistique ou transmises au service statistique public, à des fins d’établissement des statistiques. Il remplit le même rôle pour les données fiscales (Article L135 D du Livre des procédures fiscales).

Les compétences du comité du secret statistique sont fixées par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Le rôle et le fonctionnement du comité ainsi que sa composition sont décrits dans la page Comité721 Levi's taille skinny blanc taille Jean 29 haute RfdfwHax
Pour faire une demande d’accès, rendez-vous à la page Procédure

 
 
amendement Colbert Blue 18e 25 Ladies 18th Blue taille Dark Jeans évasé Ladies Dark Flared waist Amendment Colbert Jeans 25 SRdwRPqg
 
Denim New Stretch W Femme 191291777303 Levis délavé R3 711 Jeans Taille 22 Skinny Noir Cnwfw0HxPq
 

Copyright © 2017 Comité du Secret Statistique. Tous droits réservés

 
Kate Street Nwt Taille denim 27 la en pomme noir Cw Spade Broome de Jeans 228 rpCrH